La fin de l'indépendance de la justice !
Pour cause d'actualité, je republie un message du 7 janvier 2009 sur la suppression des juges d'instruction.
C'est désormais officiel, le chef de l'Etat envisage fortement de supprimer les juges d'instruction. Encore une réforme supplémentaire, mais celle-ci revêt une importance capitale quant au fonctionnement de nos institutions.
Nul ne remet en doute aujourd'hui la nécessité d'une réforme de la justice. En plus des erreurs judiciaires très médiatisées de ces dernières années qui ont alerté l'opinion sur certains dysfonctionnements, il devient patent que notre système n'est plus adapté face à une judiciarisationj constante de la société, ainsi que face à la médiatisation de la justice. A la suite de l'affaire d'Outreau, une commission parlementaire avait fait de nombreuses propositions, dont certaines étaient novatrices. Las, la garde des sceaux n'en a quasiment retenu aucune. Pire même, les principales réformes judiciaires ont essentiellement consistées à durcir la législation envers les délinquants, et à supprimer les tribunaux de proximité. On va donc se retrouver peu à peu avec des juges coupés de la société dont la mission principale sera de punir, occultant totalement la réinsertion.
Ceci dit, le rôle du juge d'instruction pose un certain nombre de questions depuis longtemps. Son isolement, et le manque de contrôle sur son action en premier lieu. On a vu avec Outreau à quel point cela pouvait entraîner des dérives. Le fait que de moins en moins d'affaires passent par lui (4 % environ) est source également d'interrogations. Cependant, on peut objecter que les erreurs judiciaires sont peu nombreuses par rapport au nombre de cas résolus, et surtout elles sont beaucoup plus médiatisées. Ensuite, ce sont essentiellement les affaires les plus délicates qui passent entre les mains d'un juge d'instruction, particulièrement les affaires impliquant des hommes politiques ou des grands patrons d'industrie. Dans ces cas, il est impératif de garantir l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir. Bien qu'imparfaitement, le juge d'instruction y contribue.
Le juge d'instruction sera donc remplacé par un juge de l'instruction (notez la subtile nuance ! ), lequel sera chargé non plus d'instruire l'enquête mais de la contrôler. Cette proposition serait acceptable si elle s'accompagnait d'une rupture réelle des liens entre le parquet et le ministère de la justice, mais il n'en est absolument pas question. On voit donc parfaitement le but de cette manoeuvre : permettre l'immunité de tous les gens au pouvoir, puisque ce nouveau juge dépendra du parquet.
Cette décision est donc inquiétante dans la mesure où elle remet en cause un principe fondamental de nos institutions : l'indépendance de la justice. Mais elle l'est encore plus car elle vient après une autre réforme, celle de la télévision grâce à laquelle le pouvoir va contrôler directement ou indirectement la quasi totalité des médias de ce pays ; ainsi, c'est l'ensemble des contre-pouvoirs qui seront aux mains du chef de l'Etat. De quoi être pessimiste pour l'avenir de notre démocratie.
PS : puisque l'on parle de la justice, je voudrais dire un mot sur Mme Dati, qui reprend le travail 5 jours après avoir accouché. Elle fait ce qu'elle veut de sa vie, c'est son problème, mais je rappelle que des femmes se sont battues pendant des années pour obtenir des congés maternités. La moindre des choses que l'on attende d'un représentant de l'Etat, c'est qu'il s'applique à lui-même le droit commun. Parce qu'elle ne le fait pas, Mme Dati ouvre une brèche pour ceux qui veulent remettre en cause ce droit (et il y en a). Par conséquent, je suis pour que l'on oblige la garde des sceaux à prendre son congé.
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