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22 novembre 2007

Une contre-réforme de la justice !

justiceJe sais que certains parmi mes lecteurs trouvent que je ne fais pas de messages optimistes. Ce n'est cependant pas de ma faute si le nouveau pouvoir a décidé de tout casser à grande vitesse. Par conséquent, je crains fort que ce message ne soit lui aussi guère optimiste.

Ce matin, Mme Dati était l'invité de RMC pour répondre aux questions des auditeurs. Et l'un d'entre eux, une femme en l'occurrence, m'a particulièrement ému. En premier lieu, parce qu'elle est originaire de Moulins, une ville qui est chère à mon coeur, mais aussi et surtout parce que cette femme, avocate, est avec plusieurs de ses collègues en grève de la faim pour s'opposer à la fermeture du tribunal de grande instance de la ville. Et devant son désespoir, Mme Dati n'a pas répondu à ses questions, se contentant d'affirmer qu'elle veut renforcer la justice de proximité. Elle n'a pas expliqué, ou alors de façon confuse, mais comment pourrait-il en être autrement, de quelle façon sa réforme y contribue.

Je ne nie pas, bien au contraire, que la justice ait besoin d'être réformé. Il n'est absolument pas normal d'attendre 4 à 5 ans pour être jugé. La détention provisoire est, on le sait, utilisée de façon trop systématique, et la prison ne peut absolument pas jouer, sous sa forme actuelle, son rôle de réinsertion. C'est à tout cela qu'une vraie réforme doit répondre, avec plus de moyens humains et matériels, et probablement une simplification des procédures judiciaires.

Ce n'est pas ce qu'a fait Mme Dati. Sa réforme consiste en grande partie à fermer des tribunaux, donc à éloigner les citoyens de leur justice, ce qui sera surtout préjudiciable aux plus pauvres. Et surtout, cette réforme s'est faite en très peu de temps (moins de 6 mois pour réformer la justice, là où il faudrait plusieurs années), et sans aucune concertation. Les ordres viennent d'en haut, et il faut faire vite, très vite, par peur que ce pouvoir ne devienne rapidement si impopulaire que plus aucun changement ne soit possible.

Sur l'absence de concertation, et l'amateurisme de Mme Dati, le cas de la ville de Moulins est vraiment exemplaire. A l'origine, se devait être le tribunal de Montluçon qui devait être supprimé. Devant la grogne des élus locaux (et probablement devant l'éventualité d'une perte de la mairie, conquise par la droite en 2001), le ministère de la justice change d'avis, et annonce le maintien du tribunal de Montluçon et la fermeture de celui de Moulins (rappelons que le maire de Moulins, Mr Périssol, est chiraquien). La décision a été prise en quelques jours, et la plupart des personnes concernées l'ont apprises par la presse.

Voila pour la concertation. Mais cette décision est aussi contraire à tout bon fonctionnement de la justice dans ce département. Certes 45 % des affaires jugées à Moulins sont du ressort du civil, et elles continueront à être jugées à Moulins. Par contre, il reste tout de même 55 % d'affaires pénales qui seront traitées à Montluçon. Il n'y a pas de liaison ferroviaire entre les 2 villes distante de 85 km. Il y a bien quelques bus, mais qui s'arrêtent dans tous les villages, résultat 2 heures aller, 2 heures retour. Ceci est sûrement fait pour rapprocher la justice du citoyen.

Mais ce n'est pas tout. Les personnes jugées à Montluçon et condamnées à de la rétention devront donc aller en prison. Or, celle-ci se trouve à Yzeure, à 2 km du tribunal de... Moulins. Il s'agit d'un des plus grands centres pénitentiaires de haute sécurité Français, là où fut enfermé Georges Ibrahim Abdallah.

Mais le cas de la ville de Moulins n'est qu'un exemple parmi beaucoup d'autres. Toutes les régions sont touchées. On parle même d'un tribunal à Louviers, entièrement refait à neuf il y a 3 ans, et qui va fermer lui aussi.

Cette réforme est symbolique de la façon de gouverner de Mr Sarkozy. Seul, sans concertation, et à toute vitesse. Il serait grand temps que ce pays devienne adulte et considère que ses habitants savent être des citoyens responsables que l'on doit prendre en compte.

PS : Je rajoute ce commentaire pour vous signaler qu'il faut absolument lire les commentaires, puisque deux internautes moulinoises y expliquent exactement la situation.

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Commentaires
L
Je pense que Sarkozy a conscience que cette réforme est mauvaise, au moins dans la méthode. Ce qui est difficilement compréhensible cependant, c'est la relation de surprotection qu'il entretient avec Rachida Dati, puisque visiblement elle réussi à être de tous les voyages présidentiels, même ceux où elle n'a rien à faire, comme la Chine, mais en plus, elle réussi à faire rester en France Rama Yade, dont la présence aurait été un symbole important.
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E
Bonjour,<br /> <br /> Je ne peux qu'être d'accord...<br /> <br /> Même mon optimisme naturel à pris un coup au moral.<br /> <br /> Nous sommes face à une opération de destruction massive et pour le moment nous sommes encore bien seul.<br /> <br /> Bises<br /> <br /> Eric Bloggeur Mulhouse
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C
Une forte mobilisation a envahi les rues de Moulins ce samedi. Plus de 12000 signatures ont été récoltées , c'est dire l'ampleur du mouvement car Moulins est une petite ville tranquille de 22600 habitants!<br /> MOULINS SE REVEILLE!!!!!!<br /> Enfin Madame Dati a sorti le bout de son nez....enfin façon de dire car elle nous fait une merveilleuse pirouette!!<br /> En gros sa proposition consiste à dire : débrouillez vous!<br /> Elle accepte d'ouvrir les négociations, mais elle demande aux TGI de Moulins et de Vichy de trouver eux mêmes un terrain d'entente. Bravo Madame Dati ....voilà une décision très courageuse et qui je pense fera date dans les bêtisiers 2007!!!<br /> Et tout cela dans un delai d'une semaine...Mais au juste , elle est payée à faire quoi si ce n'est mettre le feu aux poudre?<br /> Le côté positif c'est qu'une concertation va peut être enfin s'établir et que nous pourrons peut-être sauver les 3 TGI de l'Allier.<br /> L'autre bonne nouvelle c'est que les grévistes de la faim ont suspendu leur action ( enfin le temps de voir ce que les négociations vont apporter).<br /> <br /> De mémoire de moulinoise, je n'ai jamais vu ma ville se rebeller à ce point; je n'ai jamais vu autant de personnes (tous bords politiques) se battre côte à côte. Si il doit y avoir un bel espoir à tout cela c'est que les français ne sont pas tous endormis....espérons qu'ils se réveillent tous!!<br /> Pour nous, la lutte continue nous restons vigilants .
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L
Je crois qu'ainsi, tout est dit.<br /> Bonne chance aux Moulinois dans leur lutte, ainsi qu'à tous ceux qui localement se battent pour sauver leurs services publics.
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C
L'écho des journaux télévisés (c'est à dire qq secondes) montrent le désintérêt des hommes et femmes d'Etat concernant la mort à petit feu de notre belle préfecture.<br /> <br /> Madame Dati ne comprend rien à l'enclavement et à la désertification que nous risquons de subir si son projet arrive à terme. Elle ne comprend pas plus l'histoire du Bourbonnais qui est divisé en trois bassins. Je m'explique: il y a le bassin industriel avec la ville de Montluçon, le bassin thermal et donc touristique avec la ville de Vichy et enfin Moulins cité administrative. Si le TGI disparait de Moulins, cela signifie que dans quelques années, d'autres grandes administrations risquent d'être déplacées (Préfecture, Conseil Général,...). Que restera-t-il à alors à Moulins ? Pas grand chose... et ce sera dramatique pour les habitants. D'autant plus que les 3 grandes villes sont éloignées les unes des autres et parfois difficiles d'accès car nous sommes démunis d'accès ferrovière digne de ce nom!<br /> <br /> De plus (pour la petite anecdote), Madame Dati pensait que la centrale de Moulins-Yzeure , qui est une des plus grandes et une des plus sécuritaires prisons de France , avec de nombreux détenus dangereux (dont Guy George ou les membres d'Action Directe par exemples) se situait à 45 km de notre ville. FAUX !!!!!! Madame Dati, elle est à 4,5 km, dans l'agglomération moulinoise. Voici une erreur de virgule qui risque d'avoir de lourdes conséquences sur notre avenir et celui de nos enfants.<br /> <br /> Des travaux de grandes envergures ont été engagés pour rénover le tribunal (700 000 euros)....une bouchée de pain pour les contribuables!!!!! Seulement si le TGI est muté ailleurs il faudra penser à construire un autre tribunal......Où sont les économies?<br /> <br /> Concernant les grévistes de la faim , 2 de ces personnes sont hospitalisées car leur état de santé s'est brusquement agravé. Cela fait 8 jours qu'ils n'ont rien mangé, 8 jours que le bâtonnier dort dehors sous une tente.....et rien ne bouge.....!<br /> Que faut-il faire pour se faire entendre ? <br /> Cette femme que tu as entendu sur RMC s'appelle Sophie Cluzy (avocate) et elle menace aujourd'hui de faire la grève de la soif....<br /> <br /> Pour ceux qui ne sont pas loin de Moulins, il y a une manifestation demain après-midi (samedi 24) à 15h, Place d'Allier. Pour tous les autres, les soutiens sont les bienvenus.<br /> <br /> Chris et Audrey
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