L'autre 11 Septembre

Le 11 septembre 2001, la société Moulinex, fleuron de l'industrie française, déposait son bilan, entraînant ainsi la fermeture de 4 usines, et le licenciement de 3240 salariés. La société Seb ayant repris seulement partiellement le groupe.

C'est parce qu'ils estimaient que les clauses du plan social n'avaient pas été respectés que 600 salariés se sont battus pendant 6 ans. En effet, pour eux, chaque salarié n'avait pas reçu d'offre d'emploi, comme l'engagement en avait été pris, et le reclassement n'était pas non plus conforme à la signature donnée.

Certes, le Conseil des prud'hommes de Caen a validé la régularité des licenciements, mais a donné raison sur les deux points précités aux anciens de Moulinex, qui devraient toucher chacun entre 1 000 et 55 000 euros.

C'est une très belle victoire pour le mouvement ouvrier, qui prouve que la lutte paie toujours lorsqu'elle est menée collectivement. L'image des syndicats est, à mon sens renforcée, puisqu'ici, comme dans bien d'autres cas moins médiatisés, ils ont soutenu les salariés jusqu'au bout, et ont gagné. Malgré le faible taux de syndicalisation, ils ont prouvé leur utilité, et par là, leur représentativité du monde du travail.

C'est aussi un très bon avertissement à toutes ces entreprises qui délocalisent ou licencient abusivement. Désormais les ouvriers savent que la lutte collective, même quand on a perdu son emploi, cela peut payer. Aux syndicats de le faire savoir.

Enfin, ce verdict met en évidence l'importance pour les salariés des conseils de prud'hommes. Cette juridiction sociale, composée de salariés et d'employeurs à parts égales, a pour compétence le monde du travail. Les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 affaires par an. Or, Mme Dati, dans son projet de réforme de la justice, ne souhaite pas seulement supprimer des tribunaux de proximité, elle pourrait également s'en prendre aux prud'hommes. Jusqu'au 2/3 des juridictions pourraient disparaître. Après l'annonce par Mr Sarkozy, devant l'université d'été du MEDEF de dépénaliser certaines infractions pour les patrons, c'est un nouveau coup porté au monde du travail.

Comments

[leunamme]

Il est vrai que certaines juridictions prud'homales gérent très peu d'affaires. Ce sont celles qui sont visées pour une suppression. Cependant, d'autres, comme celles de la région parisienne ou des grandes agglomérations, sont débordées, avec des moyens financiers et humains en baisse constante. D'où une inégalité de traitement, des affaires qui peuvent être jugées dans les 3 ou 4 mois en zone rurale, et mettre plusieurs années dans d'autres endroits. Plutot qu'une suppression pure et simple qui ne résoudrait pas les problèmes des grosses juridictions et ne serait qu'entrevoir les difficulté du point de vue de la trésorerie, ce que préconisent les syndicats, c'est une nouvelle répartition géographique des juridictions. Evidemment, cela fait moins gagner d'argent.

[persee]

Etant de tendance plutot légaliste, je suis toujours favorable à ce que des gens rentrent dans leurs droits. Pour moi ce n'est pas une victoire, c'est normal. D'autant que je considère qu'une victoire pour un chomeur, c'est de retrouver du travail, pas avoir plus d'aide.
Pour le reste, j'attends de voir. Notre départementalisation administrative date de Napoléon et n'est plus adaptée. S'il régionalise, ce n'est peut-être pas catastrophique. S'il transfert la compétence de ces juridictions vers des structures de droit commun (avec des juges professionnels), ce n'est peut-être pas plus mal non plus. Faut voir.
Pour la dépénalisation de certaines infractions, faut voir lesquelles. Il faut savoir, par exemple, qu'une saucisse périmée oubliée dans un rayon, et le directeur du supermarché se retrouve en correctionnel pour escroquerie (c'est arrivé à un de mes neveux. Il a pris 3 mois de prison avec sursis). Il peut y avoir d'autres sanctions (administratives et non pénales). Le chèque sans provision a été dépénalisé et ça n'a choqué personne.