Accord sur un nouveau traité constitutionnel européen.
Avant même de commenter l'accord signé à Bruxelles, je tiens à dire que je trouve choquant et antidémocratique la volonté de Mr Sarkozy de faire ratifier ce mini-traité par le parlement et non pas par un référendum. J'estime que ce qui a été jugé par le peuple souverain, ne peut être déjugé par une simple assemblée, aussi représentative soit-elle. Seul un nouveau référendum devrait normalement valider ce nouveau texte. Mais puisque finalement nous ne serons pas consultés, regardons quand même à quelle sauce nous allons être mangé.
Le terme de constitution disparaît du traité. Ça, c'est l'effet Canada Dry : on dirait que ce n'est pas une constitution, ça n'a pas l'air d'une constitution, mais c'est une constitution. Comme quoi, la diplomatie, c'est un métier.
La référence aux symboles européens disparaît elle aussi : on s'en fout.
On déplore également la disparition de la partie III du traité. La belle affaire, puisque tout ce qui était dans la partie III correspond aux anciens traités, et est donc déjà en application. Comme en plus, c'est ce qui avait le plus posé de problèmes lors du référendum, et que rien ne sera modifié quant à la philosophie libérale dé l'Union, on peut d'ores et déjà dire que ce mini-traité ne changera rien.
La référence à la concurrence "libre et non faussée" disparaît (ouais!!!), mais ce principe reste maintenu dans les autres traités (boah!!!). Cependant, il est tout de même précisé que l'Union doit contribuer à la protection de ses citoyens. Ouf !, le génocide massif des européens n'a pas été envisagé.
La présidence stable de l'Union Européenne pendant deux ans et demi, est maintenue. Reconnaissons-le, c'est plutôt mieux que de changer tous les 6 mois. Mais bon, on va changer moins souvent ^la tête qui dirige, mais toujours aussi peu les politiques menées.
L'extension des pouvoirs du parlement européen sera maintenue dans ce nouveau traité, avec toutefois des petits aménagements pour nos amis anglais. Là, oui, donner plus de pouvoirs aux seuls représentants européens directement élus par le peuple, cela ne peut être que bénéfique. A condition que les élections soient réellement européennes, et non plus une addition d'élections nationales.
Le ministre européen des affaires étrangères sera en fin de compte un "haut fonctionnaire pour les affaires européennes et la politique de sécurité". De toute façon, même si on l'appelait Tartempion, un mec qui n'a pas de pouvoir, reste un mec qui n'a pas de pouvoir.
Le droit d'initiative européen permettra à un million de citoyens d'inviter la commission à soumettre une proposition. Il faut donc que la commission accepte l'invitation, qu'elle veuille bien soumettre la proposition, et que finalement elle soit acceptée. Ouahhh !!! et bien je parie qu'il n'y en aura pas beaucoup des propositions acceptées après avoir été soumises à invitation.
Enfin, la règle de l'unanimité est remplacée par celle de la double majorité, même si cela ne se mettra en place qu'en 2017. Bonne nouvelle, le fonctionnement de l'Union Européenne est enfin débloqué. Mauvaise nouvelle, si ce déblocage permet de passer des mesures qui continuent d'aller dans le sens de plus de libéralisme, on va juste se faire avoir plus vite.
En bref, voilà pour les principales mesures. (Soyons juste, je les ai trouvées sur le site du Monde).
Ma conclusion sera qu'il n'y a pas vraiment de quoi pavoiser, ce texte ne débouche sur strictement rien en matière sociale, de protection des marchés intérieurs, ou de droit du travail. Mais, réjouissons-nous à l'unisson de la presse sarkozyste, les 27 se sont entendus, sur presque rien certes, mais ils se sont entendus.
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