La taxe carbone retoquée par le Conseil Constitutionnel !

Le 7 Septembre, je commettais un texte au sujet de la taxe carbone (http://reverdenouveau.canalblog.com/archives/sante_et_environnement/index.html) (oui, je sais, c'est présomptueux de se citer, mais bon, une fois n'est pas coutume ! ). Dans ce texte si je m'en prenais essentiellement à la philosophie de cette taxe non seulement injuste, mais aussi inefficace, je notais aussi le flou artistique et l'impréparation qui régnait autour de ce texte de loi.

En retoquant la taxe carbone, le Conseil Constitutionnel me donne raison,  puisqu'il dénonce les trop nombreuses exonérations bénéficiant essentiellement aux grandes entreprises, pourtant les plus pollueuses, mais surtout, il valide les arguments de tous ceux (et ils sont nombreux) qui dénoncent la politique de Nicolas Sarkozy, faite entièrement de communication et d'esbroufe. Avec le rejet de ce texte, le gouvernement passe enfin pour ce qu'il est réellement : un ramassis d'usurpateurs et d'amateurs.

Toutefois, ma joie n'est que partielle et la le Conseil Constitutionnel n'est qu'imparfaitement velléitaire, puisque dans le même temps il approuve deux autres textes, à mon sens tout aussi dangereux pour l'égalité et la justice sociale dans notre pays : la suppression de la taxe professionnelle qui sera une catastrophe pour les collectivités territoriales et les services publics de proximité, et l'imposition des indemnités journalières pour les accidentés du travail alors que le paquet fiscal qui coûte lui des milliards à la nation est toujours en vigueur.

Comments

[leunamme]

Il est peut-être fiscalement juste d'imposer les AT, mais pas moralement quand au même moment on exonére d'impôts les plus riches.

[florent]

Ce rejet est une bonne nouvelle, car le projet proposé était effectivement injuste et inefficace ; pour autant, sur le principe, la taxe carbone est un des outils indispensables pour la conversion de notre société vers un modèle durable. On verra bien si le nouveau texte intègre les critiques et remplit les conditions nécessaires...

Je me pose des questions sur les deux autres textes, que je connais moins :
- j'avais cru comprendre qu'il ne s'agissait pas d'une suppression pure et simple de la taxe professionnelle, mais seulement d'un de ses volets (qui plus parmi les plus décriés) ; ce qui n'empêche certes pas de s'interroger sur les ressources nécessaires aux collectivités territoriales et les impacts de cette diminution des recettes...
- l'imposition des indemnités AT ne me choque pas dans la mesure où il s'agit d'un revenu ; il ne subit d'ailleurs pas de prélèvements a priori, mais est seulement intégré dans le bilan global lors de la déclaration d'impôts, et cela ne se traduira que par une faible augmentation du montant dû pour les revenus moyens et une absence de changement pour les plus pauvres qui ne payent de toute façon pas l'impôt sur le revenu...

[leunamme]

Ce qui est intéressant avec cette décision du conseil, c'est qu'elle la preuve qu'une partie de la droite n'en peut plus. Je suis prêt à parier qu'en 2012, nombre de ces gens là ne voteront pas pour Sarkozy une seconde fois.

Bonne année à vous aussi.

[dasola]

Bonjour Leunamme,je viens de voir la nouvelle (sur la taxe carbone). C'est Sarkozy qui doit faire la tête! Même si tout n'est pas perdu: le gouvernement va présenter un autre texte. Sinon, l'acceptation des deux autres textes sont en effet pas de bon augure. A part, je te souhaite (malgré tout) une bonne année 2010.