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21 octobre 2008

Rejet de la modification de la loi SRU : gros revers pour Mme Boutin.

Enfin une bonne nouvelle !Un article du projet de loi sur le logement présenté au Sénat par Mme Boutin a été rejeté a une écrasante majorité. Cet article prévoyait de revenir sur la loi SRU, ce dispositif  permettant de sanctionner les villes de plus de 3 000 habitants ayant moins de 20 % de logements sociaux. L'objectif du gouvernement était de comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans les 20 %, et donc de diminuer l'impact de la loi SRU.

Cette loi, une des rares vraiment à gauche du gouvernement Jospin, permet de rétablir un peu de mixité sociale, même si elle est imparfaite. On se souvient qu'en tant que maire de Neuilly, Nicolas Sarkozy l'avait fortement contesté. C'est donc un véritable camouflet qui a eu lieu hier soir, tant pour la ministre du logement que pour le président de la République.

En outre, quoique l'on pense du Sénat, on ne peut que constater que sa constitution y est un peu plus représentative de la population française que celle de l'Assemblée Nationale. En effet, l'UMP n'y a plus la majorité à elle seule et est donc obligée de composer avec les centristes. L'exemple d'hier soir permet de se rendre compte que l'opposition peut désormais jouer un vrai rôle dans une des deux assemblées. De plus, il serait malhonnête de ma part de ne pas relever qu'une majorité des députés de droite ont voté contre l'article proposé. Cela en dit long sur l'union supposée de la majorité derrière son chef.

Si ce vote est en soi une bonne nouvelle dans un contexte morose de forte crise économique doublé d'une crise du logement, malheureusement, il est une raison d'être inquiet. Lors de la même séance, le Sénat a voté la réduction de 3 à 1 an du délai de sursis maximum accordé pour les expulsions. Il deviendra donc plus facile d'expulser. Encore une fois, derrière les gesticulations médiatiques, on voit bien qui sont les premières victimes de la politique du gouvernement.

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Commentaires
L
Beaucoup de sites signalent le fait, mais peu développent ce point précis. Je te met le lien suivant, où les points concernant le texte de loi sont le plus détaillé.<br /> <br /> <br /> http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300303739-projet-de-loi-boutin-les-mesures-en-faveur-des-particuliers.htm
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K
Manu, tu peux développer ? <br /> <br /> "Lors de la même séance, le Sénat a voté la réduction de 3 à 1 an du délai de sursis maximum accordé pour les expulsions. Il deviendra donc plus facile d'expulser."<br /> <br /> Merci
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L
A Gballand,<br /> De rien.
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G
Merci pour ces infos accompagnées de votre analyse.
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